Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 adaptant la Loi Informatique au RGPD.

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Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD du 27 avril 2016 et aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 puis en 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.